Quelques mesures à valider pour une mise en conformité réussie

Pour s’assurer du respect des obligations du RGPD et être en mesure de prouver sa conformité, il est indispensable de mettre en place des mesures répondant à ces problématiques :

  • Appréhender les principes et obligations de la règlementation
  • Assurer la sécurité des traitements
  • Respecter les droits des personnes concernées
  • Former les collaborateurs aux bonnes pratiques de la protection des données personnelles
  • Intégrer la protection des données personnelles à la culture de l’entreprise
  • Etre en mesure de prouver sa conformité

Vous découvrirez ainsi ci-après les principales mesures à valider dans le cadre de la mise en conformité au RGPD.

image conformité
DomaineMesures
GOUVERNANCE– Désigner un DPO (Délégué à la protection des données) au près de la CNIL
– Formaliser et diffuser la Politique de protection des données et la Politique de conservation et d’archivages
– Respecter les droits des personnes concernées
– Tenir un Registre des activités de traitement
SÉCURITÉ LOGIQUE ET PHYSIQUE– Disposer d’une Politique de Sécurité du Système d’Information et d’une Charte d’utilisation informatique
– Mettre en place des procédures d’habilitation et d’accès aux applications
– Sécuriser les données et les flux
– Mettre en œuvre une procédure de gestion et de notification des violations de données
– Sécuriser les locaux
ACCOUNTABILITY
(principe de Responsabilisation)
– Assurer la licéité des traitements
– Documenter la conformité
– Prendre en compte la protection des données par défaut à la conception
– Encadrer la Sous-traitance
– Encadrer les transferts de données hors UE
– Réaliser des analyses d’impact pour les traitements à risque
– Tenir les registres de sous-traitants, de suivi des demandes d’exercice de droits et de suivi des violations de données.
CULTURE– Organiser des sessions de sensibilisation et de formation à destination du personnel
– Intégrer la protection des données à caractère personnel dans la culture de l’entreprise

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